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Vieux 27/09/2011, 22h43   #1
Tiwaz
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Date d'inscription: 18/03/2007
Localisation: Un coin trop froid...
Messages: 739
Par défaut Il va falloir payer...

Si j'en crois http://mobiles.gx-mod.com/modules/ne...p?storyid=9698, il semblerait que les importateurs de Linkers soient mal en France. Très mal même.

Citation:
Il est ainsi fait mention de peines allant de 400 000€ et 2 ans de prison avec sursis jusqu'à 5 000 000€ pour un des plus gros importateur hexagonal.
Nintendo ne se fait plus d'argent avec la 3DS, mais ils ont trouvé un autre moyen.
__________________
Un langage de programmation est censé être une façon conventionnelle de donner des ordres à un ordinateur. Il n'est pas censé être obscur, bizarre et plein de pièges subtils, ça ce sont les attributs de la magie.
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Vieux 27/09/2011, 22h51   #2
t4ils
Membre confirmé
 
Date d'inscription: 10/11/2005
Localisation: Morangis ( 91 )
Messages: 2 754
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ouch
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Un renard, en plus de voler, ca code !

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Vieux 27/09/2011, 23h22   #3
Riton
BG
 
Date d'inscription: 10/11/2005
Localisation: NYC/Paris
Messages: 1 202
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Et les clients iront voir dans un autre pays, où ils verront que c'est souvent moins cher, youhou. Gné.

Bientôt : Nintendo attaque en justice tous les joueurs ayant utilisé un linker, même celui d'un de leurs amis !
__________________
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Vieux 28/09/2011, 02h55   #4
Hitto
Maitre Trolleur
 
Date d'inscription: 11/11/2005
Localisation: Nice
Messages: 1 367
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Pff, c'était pas ça, le plan!
Le plan, c'était que la wouiii, elle soiyeu commeu la NESseu, et que après on aurait eu genre la une période comme la çupayr Nain-tant-d'eau MAIS EN MIEUX, diantre et palsambleu, pourquoi esse qu'y-z-y replongent déjà dans l'arrogance 64?
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Vieux 28/09/2011, 08h41   #5
drixmok
Super Modérateur
 
Date d'inscription: 10/11/2005
Localisation: Evry (91)
Messages: 3 082
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OMFG, François Bayrou a pris possession de Hitto !!!

Sinon pour la news, ma réaction c'est ça : boarf.
C'était attendu, non ? Je vois pas bien comment ça aurait pu se terminer autrement ce procès. Avec la loi interdisant de contourner les mesures de protection, les mecs ils avaient aucune chance.
M'enfin comme dit Riton, de toutes façons ça reste plus facile et moins cher à acheter à l'étranger ces petites choses, pour les consommateurs ça changera rien.
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Les noobs c'est plus ce que c'était :-( [©® cocole™]
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Vieux 28/09/2011, 09h30   #6
Brunni
Super Modérateur
 
Date d'inscription: 10/11/2005
Localisation: Un pays avec beaucoup de banques
Messages: 3 226
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C'est mieux quand même, parce que si les linkers se trouvent en magasin en France (je ne sais pas si c'était le cas) ça encourage quand même le piratage.
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Vieux 28/09/2011, 16h35   #7
jujurackham
Membre confirmé
 
Date d'inscription: 26/11/2005
Localisation: Rouen, France
Messages: 806
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Bizarre, il semblerait que ton info, Tiwaz, soit fausse:

http://www.legalis.net/spip.php?page...d_article=3233
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[Projet GBA] Don't Erase Me !
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Vieux 30/09/2011, 00h35   #8
Bobby Sixkilla
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Attention, il y a deux procédures distinctes ici.

Sur gx-mod, on fait référence à l'affaire au pénal qui a été jugée en 1e instance. On en avait parlé. Le jugement n'est toujours pas dispo sur internet et je ne l'ai toujours pas récupéré. L'arrêt de la cour d'appel n'est pas encore tombé je crois. On en entendra parler, on connais des mecs qui font l'objet de cette procédure. Ca fera du bruit dans le milieu.

Là, ce qui est annoncé, ça ressemble plus à des demandes ou à des pronostics disproportionnés qu'à une décision de justice. 400 000 euros, c'est l'amende maximum en matière de contrefaçon de marque... 2 ans de prison avec sursis, pareil, c'est énorme (le max, c'est 4 ans). 5 000 000 euros, c'est les dommages et intérêts? La thèse la plus favorable à l'auteur et qui est loin d'être retenue par les juges, c'est d'allouer en réparation du préjudice subi par l'auteur les fruits de la contrefaçon, en tout cas en droit d'auteur. En droit des marques j'avoue que j'en sais rien... Je vais vérifier. Genre les mecs on fait 5 millions en vendant des linkers.

Le truc, c'est que là, on est au pénal. La mauvaise foi ne se présume pas... C'est pas du tout évident que ça aboutisse sur ce terrain. Et même si ça passe, les peines devraient être raisonnables. On ne poursuit pas la mafia....

La deuxième affaire, c'est du droit civil. Une procédure de référé, une procédure spéciale. C'est pour les cas urgent. On dit que le juge des référés est le juge de l'évidence. Il se déclare incompétent s'il y a des contestations sérieuses. C'est ce qu'il a fait ici a priori. Je n'ai pas le temps de lire l'ordonnance mais je vous dirai ce que j'en pense.
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Vieux 30/09/2011, 16h29   #9
Cid2Mizard
Membre confirmé
 
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Localisation: Maubeuge (59)
Messages: 223
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Je confirme les peines lourde tombés mais le mini n'est pas 400 000 car j'ai eu vent d'un 350 000€ sinon derrière il reste le pourvoi en cassation et j'ai de grands espoirs que le jugement soit cassé au vu du déroulement scandaleux de ce dernier.
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Dernière modification par Cid2Mizard ; 30/09/2011 à 16h34.
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Vieux 30/09/2011, 22h14   #10
Bobby Sixkilla
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Ta source est fiable? Si c'est vrai, c'est hallucinant. On passerait d'une relaxe à une condamnation avec des peines disproportionnées. Nintendo ne semble pas avoir communiqué là-dessus. C'est étrange. Ils sont très réactifs dans ce cas généralement. Aucune info sur les sites concernés non plus...

Vous pouvez jeter un coup d'oeil à l'ordonnance de référé? (le lien donné par jujurackham, sur Legalis, c'est relativement court) J'ai l'impression que techniquement le juge est largué.

Le juge des référés c'est bien déclaré incompétent en raison de contestations sérieuses sur l'originalité des "logiciels ARM7" qui seraient contenus dans le linker et sur la personne titulaire des éventuels droits sur ce logiciel.

C'est très surprenant. La question de l'originalité (condition pour revendiquer un droit d'auteur) ne se pose pas en matière de logiciel. On considère que le code est une oeuvre purement technique et que l'empreinte de la personnalité de l'auteur ne pourrait pas s'y déceler... J'aimerai bien avoir le détail de l'affaire parce que je crois que Nintendo met surtout en avant son code qui fait office de protection (une sorte de clé utilisée depuis la NES).

Le juge parle des homebrews ("utilisation d'autres applications développées par des indépendants"! Et confond DSi et 3DS...
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Vieux 01/10/2011, 15h11   #11
Tiwaz
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Citation:
Envoyé par Bobby Sixkilla Voir le message
Vous pouvez jeter un coup d'oeil à l'ordonnance de référé? (le lien donné par jujurackham, sur Legalis, c'est relativement court) J'ai l'impression que techniquement le juge est largué.
Citation:
Les sociétés demanderesses versent au débat une note de M. G. qui a analysé le code source qui lui a été soumis et que les sociétés Nintendo n’entendent pas verser au débat en raison d’une confidentialité alléguée qui prive de tout effet le principe du contradictoire ...
En gros, notre expert dit, mais on vous montrera rien pour de vrai... C'est ma parole que tu dois croire.... Et la suite :

Citation:
au terme de laquelle il soutient que l’architecture du code permettrait d’obtenir 8 versions alternatives ; qu’il contient 2 valeurs définies originales issues d’un processus qui n’est pas automatique et contraint ce qui démontrerait la créativité propre à l’auteur du logiciel.
J'adore l'histoire des 2 valeurs définies originales et les 8 versions alternatives... (Des clés? pour les valeurs originales? Dans ce cas, cela peut être un processus automatique pour les trouver, et ensuite les intégrer)... Quant aux 8 versions alternatives, je n'en parle même pas... En terme de code, ca ne veut strictement rien dire.

Citation:
En l’état et faute de pouvoir vérifier le caractère original ou non du logiciel allégué, et au vu des contestations de M. M. dont le caractère sérieux est patent, il y a lieu de dire qu’il n’y a pas lieu à référé.
Même si M.M est le défendeur des linkers, je ne savais pas que le catactère sérieux d'une personne pouvait jouer comme ça dans un jugement.

Bref, rigolo à lire. Et au niveau technique, c'est... pitoyable.
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Vieux 05/10/2011, 10h29   #12
Bobby Sixkilla
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Ce sont les contestations qui sont sérieuses.

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris est bien tombé et les sanctions sont malheureusement lourdes... http://www.lemonde.fr/technologies/a...94_651865.html
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Vieux 06/10/2011, 23h35   #13
Bobby Sixkilla
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Nintendo a enfin communiqué : https://ap.nintendo.com/_pdf/news/402875077.pdf

C'est étrange le manque de publicité à propos de cette affaire. La relaxe en 1e instance avait fait plus de bruit... A croire que Nintendo n'assume pas vraiment le zèle du juge.
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Vieux 07/10/2011, 18h35   #14
Bobby Sixkilla
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L'arrêt de la cour d'appel est enfin disponible : http://juriscom.net/actu/visu.php?ID=1334

Le grand gagnant, c'est Divineo. 2 ans de prison avec sursis, 200 000 euros d'amende et plus de 4 000 000 euros de dommages et intérêts. Les autres se sont mangés des peines plus "raisonnables".

Je n'ai pas le temps de vraiment lire l'arrêt là mais je vous ferai un petit commentaire. A ce que j'ai vu, l'avocat de Nintendo a ruiné les avocats des prévenus. Le juge semble plus sérieux de celui du tribunal correctionnel (par contre, les peines sont vraiment lourdes).

Les prévenus ont été relaxés pour certains linkers : Cyclo DS, G6 Real, DS Extreme...
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Dernière modification par Bobby Sixkilla ; 07/10/2011 à 18h54.
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Vieux 09/10/2011, 14h23   #15
ccosmos
Membre confirmé
 
Date d'inscription: 23/08/2007
Messages: 451
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Bah, c'est pas des linkers DSi que l'on voit dans ce document.
C'est quoi le délire sur le code ARM alors ?

Les linkers DS n'utilisent en aucun cas ce type d'exploit. Je pige pas là ...
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